La transition énergétique n'est pas un phénomène à la mode. Elle est l'un des piliers du nécessaire redressement économique, social et environnemental de la France porté par François Hollande. Pour répondre à l'urgence climatique, pour retrouver une prospérité durable, déconnectée des seuls intérêts financiers et de notre dépendance aux énergies fossiles et fissiles, pour promouvoir les énergies renouvelables et réduire les factures des consommateurs, cette transition appelle un cap politique affirmé. Elle nécessite aussi un vrai débat démocratique pour associer pleinement les acteurs à la mutation des usages et comportements qu'elle impose. Enfin, cette transition appelle, pour se concrétiser, une nouvelle donne territoriale.

Jusqu’ici la gestion de l’énergie faisait l’objet d’une très forte centralisation. L'Etat fixait des objectifs de production sans chercher à maîtriser la hausse continue de la demande. Notre pays est, de fait, marqué par de grosses unités de production qui desservent par des « tuyaux » de grande capacité, notamment les lignes à très haute tension, des centres de consommation urbains ou industriels parfois très éloignés des lieux de production. Même si cette organisation garantit la sécurité d'approvisionnement et la péréquation de la puissance, cette centralisation de la politique énergétique est aujourd'hui à repenser : coûteuse pour les consommateurs qui paient les pertes d'énergie dues au transport, elle est de surcroît inadaptée aux fluctuations de la demande, en particulier aux pointes hivernales qui obligent à importer très cher de l'énergie produite chez nos voisins, souvent à un coût environnemental élevé.

Les collectivités locales ont la connaissance du terrain, l'expérience de la culture partenariale. Elles sont à l'origine des trois quarts de l'investissement public national. Au contact de la population et des acteurs qui font vivre nos territoires, elles sont les mieux placées pour impulser, animer et harmoniser la combinaison d’initiatives principalement individuelles de massification du recours aux transports collectifs ou aux véhicules propres, de rénovation des logements, de changements d’appareillages électriques, de modification des habitudes de consommation au quotidien donnant corps à une politique nationale de sobriété et d’efficacité énergétique.
Nos collectivités locales sont déjà à la manœuvre, par les missions qui leur incombent, notamment comme propriétaires des réseaux de distribution, mais aussi pour faire ce que l'Etat n'a pas su ou voulu faire, en particulier sur le bâti résidentiel qui, avec les transports, reste le principal gisement d’économie. Mais ces initiatives ne sont pas suffisamment coordonnées, elles souffrent d’un manque de financement dédié, et surtout d'un grave déficit d'impulsion d'un Etat stratège.

Les Régions, déjà compétentes pour l'aménagement, les transports, le développement économique et la formation professionnelle, sont l’échelon le plus pertinent pour impulser une économie plus sobre en carbone, et animer le pilotage de proximité qu'appelle la transition énergétique. Les banques publiques régionales d'investissement et le Fonds énergies vertes, proposés par François Hollande, constitueront le socle de cette transition, renforçant la structuration de filières locales par un soutien décisif aux PME et entreprises innovantes dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

L’action des Régions en matière de formation et d’emploi devra aussi être renforcée pour répondre aux besoins générés par le vaste chantier de rénovation thermique des logements programmé.
Les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, issus du Grenelle, doivent devenir de vrais outils de planification régionale prescriptifs, adaptant aux spécificités locales les objectifs nationaux de sobriété, d’efficacité, et de développement des renouvelables. Ainsi, les Régions auraient à charge de coordonner les plans climat énergie territoriaux des collectivités situées dans leur ressort. L’Etat, en complément, devra organiser des moyens nouveaux pour associer les Régions aux économies qu'elles auront suscitées par leurs politiques, par exemple en les intéressant au développement de l'auto-consommation des énergies renouvelables locales.

Il est aussi urgent de clarifier le rôle des différentes collectivités pour optimiser l’offre de transports collectifs. La coordination des transports devrait être améliorée entre les différents échelons territoriaux pour tous les transports interurbains, ferroviaires comme routiers, et pour la mobilité de proximité en agglomération. Cette simplification facilitera l’organisation de services plus adaptés et à terme plus économes. Concomitamment, les compétences et les règles d'urbanisme devront être adaptées afin de placer la sobriété énergétique au cœur des politiques d'aménagement, en particulier en limitant l'étalement urbain.

Cette nouvelle donne territoriale est capitale. L’Etat ne peut pas tout décréter. Promouvoir cette approche territoriale de l’énergie permettra d’entrer de plain-pied dans une logique de changement de modèle aujourd’hui incontournable et que nous n’avons pas encore intégrée psychologiquement. La multiplication des actions concrètes dans les territoires, au plus près du terrain, connectera l’intérêt de tous et de chacun aux enjeux climatiques et énergétiques. C'est aussi cela le sens du grand débat sur la transition énergétique que veut engager François Hollande au lendemain de l'élection présidentielle.

Nous faisons le pari que la reconnaissance des décisions prises localement est la clé de la participation active des acteurs qui, dans les territoires, sauront valoriser tous les gisements d’économie d’énergie et exploiter des ressources aujourd’hui négligées. Enfin et surtout, cette nouvelle gouvernance, responsabilisant en proximité les citoyens, enrichira le débat en invitant chacun à participer aux arbitrages pour définir le meilleur équilibre entre bénéfices et nuisances des différentes options nécessaires pour couvrir nos besoins d’énergie. En plus d’apporter des réponses durables à l’équation énergétique, nous aurons là un bel exercice de démocratie active.

Cette Tribune a été cosignée par François Brottes, député et conseiller énergie de François Hollande. Alain Rousset, député, et Président de la Région Aquitaine, responsable du Pôle entreprises de François Hollande et Bruno Rebelle, expert en développement durable, et conseiller auprès de plusieurs collectivités.

Tout le monde garde en mémoire les flux de migrants du Sénégal, du Mali et de Mauritanie, tentant d’entrer en Europe par les portes espagnoles des iles Canaries ou de Ceuta. En 2006, l’Espagne prenait des mesures radicales pour fermer ses frontières et renvoyer les candidats à l’exode, la plupart du temps des jeunes en quête d’emploi, vers leurs pays d’origine. Conscients de la nécessité de traiter aussi le problème à la source, la coopération espagnole proposait dans le même temps des projets de développement visant à garder les jeunes au pays.
En février 2012, j’ai eu l’occasion de découvrir un de ces projets « pilotes » conçu pour créer de l’emploi local et fixer les jeunes professionnels au pays. La déconvenue est totale : la ferme de Mbilor est un de ces projets stupides qui viendra rallonger la longue liste des « éléphants blancs » dénoncés depuis des décennies et dont l’Afrique est malheureusement encombrée.

La Ferme de Mbilor, à 8 heures de route de Dakar, occupe 4000 hectares destinés à la culture fourragère intensive irriguée par rampes circulaires automatisées comme on en voit aux Etats Unis. Soulignons que pour implanter ces cultures, il a fallu déplacer les agriculteurs qui vivaient de leurs productions vivrières sur la rive du fleuve. Mbilor c’est aussi une étable, dont la structure et le design feraient rêver bien des producteurs français. Elle est équipée d’une salle de traite de 10 places, dans un pays où l’on trait à la main des zébus qui ne produisent que 2 à 4 litres de lait par jour. L’étable héberge un troupeau de 100 vaches jersiaises de race pure, débarquées du Danemark il y a tout juste un mois. Toute l’installation a bien sur été importée en kit d’Europe… comme le fourrage, arrivant directement d’Espagne, pour nourrir les animaux avant que la production locale ne couvre les besoins. Plus délirant encore, alors que les vaches commencent à mettre bas et entrent en production, personne n’a imaginé comment le lait serait commercialisé… 100 vaches qui produisent 10 à 15 litres par jour ce sont tout de même 1500 litres qu’il faudra conditionner et distribuer dans les 24 heures dans une région où il fait 30 à 40°C et où les réfrigérateurs en état de marche se comptent sur les doigts d’une main. Voilà pour la dimension « économique » !

Mais, pas de panique, la dimension sociale du projet n’a pas été oubliée. Une centaine de bénéficiaires a été identifiée et organisée en 4 groupements qui se verront confiés l’exploitation de cette ferme ultramoderne, depuis la production du fourrage à la commercialisation du lait. Qu’on se rassure les bénéficiaires recevront une formation de 9 mois… A cette date la « garantie » du concepteur du projet, prendra fin. Et malheureusement, ce n’est pas un gag ! Quand on sait qu’en France on forme les jeunes entrepreneurs agricoles en plusieurs années, on peut raisonnablement douter de l’efficacité d’une formation de neuf mois pour s’approprier de technologies sans commune mesure avec les pratiques locales.

Tout cela à un coût : l’investissement représente 1,2 millions d’Euro en dehors du coût des experts espagnols qui encadrent le projet. Cela représente 12.000 € par « bénéficiaire », c’est à dire 10 ans de rémunération au salaire minimum conventionnel sénégalais pour chacun des bénéficiaires… On se dit qu’il aurait probablement été plus « adapté » de proposer à chacun de ces bénéficiaires un crédit équivalent pour qu’ils développent le projet de son choix. On ne peut aussi s’empêcher de comparer cet investissement avec d’autres options en matière de développement local. Ainsi le forage de Tionokh, à une centaine de kilomètre au Sud de la ferme de Mbilor, n’a coûté que 600.000 €, juste deux fois moins cher. Ici rien d’importé, que des technologies locales et un impact tout différent. 5000 villageois ont maintenant accès à l’eau, tous les jours. Ils se sont organisés pour gérer l’équipement, et faire payer l’eau à son juste prix. L’association des usagers du forage, assure l’entretien de équipements et met de côté chaque mois l’argent qui lui permettra dans 5 ans de remplacer la pompe et le moteur qui seront arrivés à la fin de leur vie. Et comme le plus important dans ce processus est l’organisation des acteurs locaux, les éleveurs se sont organisés, avec l’aide de l’ONG Agronomes et Vétérinaires sans Frontières, en Unité pastorale, pour gérer les pâturages qui entourent les villages, organiser une cohabitation harmonieuse entre agriculteurs et éleveurs et surtout préserver les ressources naturelles fragiles dans cet environnement sahélien. Rien de très spectaculaire, certes, mais une dynamique tellement plus efficace !

Soulignons que dans cette alternative, l’investissement consenti représente 2 mois de salaire par personne impliquée… De quoi faire réfléchir, espérons-le, les décideurs de la coopération espagnole et les responsables sénégalais !

Reconnaissons que Durban n’est qu’une étape sur un long chemin et qu’il faut, pour juger de l’efficacité d’une négociation aussi complexe que l’élaboration d’un accord international pour lutter contre le changement climatique, considérer la succession des différentes séquences.

Le sentiment d’échec après Copenhague découlait du constat de l’incapacité des négociations à résoudre les deux défis majeurs de la gouvernance mondiale du climat :
- Le trop faible niveau des engagements des pays industrialisés - autant en termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), que de promesses de transferts financiers vers les pays en développement pour les aider à faire face au double défi de l’atténuation et de l’adaptation ;
- L’absence d’accord sur l’architecture juridique du futur régime climatique, devant remplacer le protocole de Kyoto après 2012.
Si Cancun a remis la machine multilatérale en route, nous n’avons à Durban, deux ans après Copenhague, progressé significativement sur aucun de ces deux grands enjeux.

Des engagements de réduction très insuffisants

Les engagements sont toujours notoirement insuffisants. Ils ne représenteraient aujourd’hui que 60% de l’effort à produire pour contenir le changement climatique. Dès lors, la plupart des pays vulnérables ont quitté Durban très inquiets, considérant que le scénario actuel conduirait à un réchauffement global de 4°C, voire plus, c’est à dire au delà du seuil de « viabilité » pour l’humanité. Les ONG ont massivement dénoncé cette insuffisance d’engagements soulignant le déficit croissant d’équité du système international qui condamne de plus en plus inéluctablement les plus vulnérables. Il va maintenant falloir attendre les nouvelles projections du GIEC qui ne seront pas disponibles avant le prochain rapport, prévu en 2014.

Un fonds vert sans ressources

L’autre enjeu important en matière d’engagement était de donner vie au Fonds Verts évoqué à Cancun pour aider la transition rapide des pays en développement vers des stratégies d’atténuation et surtout d’adaptation. L’urgence de ces aides est encore accrue par la perspective d’un changement climatique plus brutal et plus violent du fait même des échecs répétés de négociations qui se suivent et malheureusement se ressemblent trop.
La aussi, certains observateurs arrivent à se satisfaire d’un accord qui officialise la constitution de ce Fonds Verts. Certaines contributions financières ont même été annoncées. Il semblerait qu’elles permettront de financer le fonctionnement du Fonds sur ses deux premières années. Mais a quoi servirait de faire fonctionner un Fonds s’il n’est pas doté de crédits suffisants. Car nous sommes loin des attentes exprimés à Cancun. Aucune perspective sérieuse n’a été avancée à Durban pour doter ce mécanisme des 100 milliards d’Euro dont il aurait besoin chaque année. 100 milliards c’est le montant annuel de l’aide publique au développement et les pays les plus vulnérables s’alarment légitimement d’un possible transfert de ressources des aides classiques, très souvent indispensables, vers ce Fonds Verts. Cela reviendrait à déshabiller Jacques pour habiller Paul… Mais 100 milliards ce n’est qu’un 7ème du marché mondial de l’armement, ce n’est qu’un 5ème du chiffre d’affaire mondial de l’industrie de la publicité, ce n’est qu’un quart des subventions publiques attribuées au développement des énergies fossiles, ce n’est qu’une fraction des plus values effectuées sur les transactions financières.

Un futur régime : trop tard et probablement trop faible

Concernant le futur régime climatique, les observateurs les plus optimistes se réjouissent de l’adoption d’une feuille de route pour produire un nouvel accord qui devra rentrer en vigueur en 2020. Les moins enthousiastes rappellent que le principe d’une deuxième période d’engagement était déjà inscrit au Protocole de Kyoto lors de sa signature en 1997. Ils soulignent qu’à Bali en 2007, deux options avaient été mises en chantier pour donner suite à ce Protocole. Ils mentionnent qu’en 2009, à Copenhague, tout devait être fait pour arrêter les contours de ce nouvel accord…
Mais surtout, ils pointent le fait si l'accord doit intervenir pour 2015, son entrée en vigueur n'est pas prévue avant 2020. Ce calendrier ne permettra pas de limiter le réchauffement à 2°C, puisqu’on manquera la fenêtre d’opportunité pour inverser dès maintenant la tendance, contenir le pic des émissions vers 2015, pour entamer ensuite une décroissance continue jusqu’en 2050. Plus nous retardons la mise en mouvement, plus les efforts à produire seront difficiles à tenir au risque de manquer la cible de moins en 50 % en 2050, signifiant un facteur 4 de réduction pour les pays industrialisés.

Qui plus est, l’accord sur cette feuille de route, reste entaché de très nombreuses incertitudes. Alors que l’Union européenne militait pour un dispositif légalement contraignant, le texte de Durban ouvre trois options : un nouveau protocole ; un instrument légalement contraignant ou un simple « acte juridique ». Outre le temps qui sera encore perdu pour comprendre ce que signifie chaque option et pour en choisir une parmi les trois, il faut craindre que, dans la dynamique de négociation dégradée depuis Copenhague, il sera difficile d’aller au delà de l’option la faible. 2020 verrais alors l’adoption d’un « acte juridique » qui au mieux enregistrera la réalité des réductions des différents pays au regard des engagements pris par les pays signataires. Mais que pourra bien être la portée d’un tel instrument, déconnecté de toute contrainte et de toute sanction. L’observation des relations internationales démontre pourtant que les seuls accords qui comptent vraiment en terme d’engagement sont ceux promulgués par l’OMC, parce que justement ils s’adossent à l’Organe de Règlement des Différends qui juge, émet des sanctions commerciales et veille à leur application.

Une prolongation de Kyoto, alibi, qui masque mal le désarroi de la négociation

Pour combler le gap entre la fin du protocole de Kyoto en décembre 2012, et la mise en œuvre en 2020 de l’accord « à négocier », les états ont adopté le principe d’une deuxième période du protocole de Kyoto de 2013 à 2020. Mais la aussi le diable se cache dans les détails. Avant fin février 2012, les pays devront notifier les mesures qu'ils entendent prendre pour se conformer à leurs objectifs. Sauf que cette deuxième période ne concerne que l'Europe des 27 et la Norvège avec, peut-être, l'Ukraine, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et l'Australie.
La Russie, le Japon, le Canada et bien sûr les Etats-Unis qui n'avaient pas ratifié Kyoto1 ne font pas partie de cette prolongation. Qui plus est, l’Australie et la Nouvelle Zélande ont négocié une formulation de la comptabilisation qui leur permettra de masquer une partie de leurs émissions. Si l’on se rappelle que les Etats membres de l’Union Europe sont déjà engagés par les disposition du paquet Energie - Climat de 2007 (le fameux 3 fois 20), la prolongation avancée comme un acquit majeur de Durban est en fait un non événement.
Le Canada va même jusqu'à annoncé sa sortie du Protocole de Kyoto, trop inquiet de devoir payé des pénalités importantes pour n'avoir pas respecter les engagements pris dès 1997, et trop content de voir se profiler un accord qui lui ne sera jamais douloureux...

Nouveaux sujets et nouveaux risques

Si l’on peut être satisfait que la question agricole soit enfin inscrite comme un sujet important des négociations, il faudra là aussi rester vigilent pour que l’ouverture de ce débat ne soit pas à nouveau l’occasion d’une marginalisation accrue des plus vulnérables. Il faudrait, pour éviter cela, doter les pays en développement de moyens suffisants pour leur permettre de mesurer les impacts des modèles d’exploitation mixant agriculture et élevage. On serait probablement surpris de l’efficacité de ces systèmes traditionnels et de la rentabilité d’un investissement qui consisterait à venir en aide aux agricultures paysannes. Là aussi « il faut et il suffit » d’opérer des choix politique majeurs, en rupture avec les habitudes, pour tester les alternatives et faire droit aux initiatives de terrain. C’est dans cette double efficacité – efficacité climatique et efficacité budgétaire – que l’on pourrait trouver le ressort d’une nouvelle révolution agricole.

De la même façon, un accord devra être trouvé sur les forêts et les émissions dues aux changements d'affectation des sols et au secteur forestier : LULUCF, dans le jargon de la négociation pour Land Use, Land-Use Change and Forestry. Après des années de négociations ardues, les modalités de comptabilisation des impacts dans ce domaine semblent être stabilisées. Mais un nouveau danger pointe sur le secteur forestier, dans le mesure où les LULUCF pourraient donner accès au marché carbone, alors que de nombreux points doivent encore être clarifiés : quels seront mécanismes de contrôle de la réalité des « changements d’affectation » faisant l’objet de négociation ? Quel sera le retour concret pour les sylviculteurs ou les agriculteurs ? La mise en marché n’aura-t-elle pas pour effet indirect de favoriser la déforestation de certains territoires ?

Dépasser les déceptions et les rancœurs

Y-a-t-il une lueur au bout du tunnel de la négociation ? Peut être pas. Mais l’espoir pourrait venir d’une porte latérale, ou plutôt de deux ouvertures auxquelles les négociateurs n’avaient pas vraiment pensé.

La première concerne la problématique énergétique, qui, en quelque sorte, force la porte de la négociation climatique. D’une part, le renchérissement des coûts du pétrole et du gaz, du fait de la raréfaction de ces ressources, conduit à de nouvelles considérations sur l’économie d’un développement qui mettrait en avant la sobriété et l’efficacité énergétique et l’essor massif des énergies renouvelables. D’autre part, l’accident de Fukushima a mis fin à un certain angélisme sur le fait que le nucléaire constituait une solution facile pour alimenter les grandes métropoles et les grands centres industriels très consommateurs d’énergie et souvent très émetteurs de GES ? Au delà de la vulnérabilité une nouvelle fois révélée de cette technologie, les coûts à court, moyen et long terme de la catastrophe donnent le tournis et forcent à penser différemment les logiques d’investissements pour donner progressivement la priorité aux stratégies dites de « non regret. »
De nombreux débats ont, à Durban, renforcés la légitimité de l’Europe qui se trouve positionnée, peut être sans l’avoir vraiment voulu, en moteur de la réflexion sur la transition énergétique. Les conférences et autres « side events » organisés, en particulier par l'Allemagne, ont rencontré un très vif succès. Cette approche de la transition énergétique tend à rebattre les cartes en passant progressivement d’une logique de contrainte – réduire les émissions pour tenir les engagements et ne pas être pénalisés sur le marché (encore à venir) du carbone – à une logique d’opportunité – créer de nouvelles activités, de nouveaux emplois et de nouveaux modèles de gouvernance en organisant une nouvelle politique de l’énergie dont un des effets « secondaires » sera de réduire considérablement les émissions de GES.

La deuxième bonne nouvelle vient des territoires qui sans attendre le résultats des négociations climat qu’ils suivent depuis des années, ont engagé sur le terrain des stratégies d’atténuation et d’adaptation qui commencent à porter leur fruit. Si les impacts de ces efforts sont encore difficilement perceptibles dans la comptabilisation des engagements nationaux, les effets au niveau local sont bien réels : plans de déplacement urbains favorisant le report modal en faveur des mobilités douces et des transports collectifs ; développement d’un urbanisme moins consommateurs d’espace, plus efficace énergétiquement et finalement plus agréable à vivre ; redynamisation de l’économie locale autour de programmes ambitieux de rénovation énergétique du bâti existant ; mobilisation citoyenne pour inviter tous les acteurs à participer aux arbitrages nécessaires à l’émergence d’une société plus sobre en carbone… Si les grandes villes ont été assez tôt à la manœuvre pour animer et promouvoir ces politiques ; les Régions et les Etats Fédérés rentrent maintenant en action. La première Conférence Européenne des Régions engagées pour le climat, organisée en Octobre 2011, à Lyon, par la Région Rhône Alpes en collaboration avec le Climate Group et nrg4SD, réseaux des gouvernements régionaux pour le développement durable, est une illustration de cette mobilisation croissante. Les Régions ont pu à cette occasion échanger leurs bonnes pratiques et affirmer l’intérêt que soit mieux pris en compte leurs capacités, mais aussi leurs contraintes, pour mettre en œuvre les mesures concrètes qui contribueront à la réduction des émissions de GES sur les territoires.

Prochaine escale : Doha

Dans un monde de plus en plus marqué par la primauté de la communication et de l’affichage, les symboles prennent une importance croissante. Comment dans ce contexte, ne pas s’inquiéter que la prochaine étape de la Conférence des parties à la convention climat, soit Doha, capitale du Qatar, état pétrolier par excellence. Symbole toujours, comment ignorer qu’en parallèle à la COP 17 de Durban se tenait au Qatar, justement, le 20ème Congrès mondial du pétrole, comme une démonstration supplémentaire de la toute puissance de l’industrie des énergies fossiles, après l’inscription d’une étape qatari au championnat du monde Formule 1 et l’attribution de la prochaine coupe du monde de football à un pays à peine doté d’une équipe d’envergure régionale ?

Les lobbys du pétrole et du gaz œuvrent depuis des années à affaiblir la négociation internationale sur le climat. Ils ont tout fait pour préserver les 450 milliards de dollars de subventions publiques (chiffres de l’OCDE) qui chaque année soutiennent le développement des énergies fossiles, celles là même dont nous devrions apprendre à nous passer ! Ces lobbys auront les portes grandes ouvertes au Qatar, leur quartier général. Comment peut-on imaginer que le sursaut, si nécessaire à la négociation climat, vienne de cette étape ? Que peut-on espérer d’une présidence qui bat les records d'émissions de CO2 par habitant, nie l’existence des syndicats, bafoue les droits essentiels des femmes et interdit l’engagement des ONG ?

Il faudra un réveil des forces citoyennes d’une rare ampleur pour inverser cette tendance et pour que les dirigeants, et les lobbies qui les pressent, comprennent qu’un autre chemin est possible, un chemin qui mettrait en avant la sobriété et l’efficacité énergétique, l’innovation technologique, le développement des énergies renouvelables et la mobilisation des territoires. Ce chemin est le seul possible pour préserver le climat planétaire et relancer une dynamique économique positive créatrice de nouvelles richesses et de nouveaux emplois. Il nécessite surtout une prise de responsabilité collective et individuelle, des consommateurs aux chefs d’entreprises, des citoyens aux responsables des grandes institutions, des électeurs aux chefs de gouvernements, pour que tous prennent la mesure du défi climatique, premier enjeu planétaire à solidarité obligatoire !